Politique De Confidentialité
Introduction
Le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) est déterminé à protéger votre vie privée. Le gouvernement de la C.-B. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPPA) (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) et à d’autres lois applicables. Les « renseignements personnels » sont définis de façon générale dans la Freedom of Information and Protection of Privacy Act comme des renseignements consignés sur une personne identifiable, autres que les coordonnées, qui sont les renseignements utilisés pour communiquer avec une personne à un lieu d’affaires. Le but de cet énoncé de confidentialité est de vous informer des renseignements personnels qui peuvent être recueillis auprès de vous lorsque vous consultez un site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique et de la façon dont ces renseignements peuvent être utilisés.
Portée
Cet énoncé de confidentialité concerne uniquement les renseignements recueillis automatiquement auprès de vous à la suite de votre visite du site Web. Il ne comprend pas les renseignements qu’un site Web vous demande. Toute collecte supplémentaire de renseignements personnels par un site Web sera traitée dans un avis de collecte sur ce site Web.
Comment mes renseignements personnels sont-ils recueillis?
Les sites Web du gouvernement de la C.-B. recueillent des renseignements sur votre visite, y compris des renseignements personnels, par l’utilisation de journaux de vérification et de témoins de navigation (cookies). Un témoin est un petit fichier stocké sur votre ordinateur par votre navigateur Web lors de l’utilisation de certains sites Web.
Quels renseignements personnels sont recueillis?
Les renseignements recueillis sont les suivants :
- Le navigateur Web et le système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Vista, XP, Safari).
- La date et l’heure de la visite.
- Les pages ou les services consultés.
- Si vous consultiez un autre site Web avant de consulter le site Web du gouvernement de la C.-B., l’adresse URL (adresse Web) du site Web précédent, s’il vous a renvoyé au site Web du gouvernement de la C.-B.
- L’adresse URL (adresse Web) du premier site Web que vous consultez immédiatement après avoir quitté le site Web du gouvernement de la C.-B. si le site Web du gouvernement de la C.-B vous a renvoyé à ce site.
- Le nom de domaine et l’adresse du réseau de protocole Internet (IP) (p. ex., shaw.ca) et l’adresse (p. ex., 192.10.100.20) de l’ordinateur que vous utilisez. L’adresse IP et le domaine sont des identificateurs qui peuvent être utilisés pour distinguer les utilisateurs et identifier votre fournisseur de services Internet ou votre ordinateur lui-même.
Le gouvernement de la C.-B., au moyen de ses sites Web, vous informera si les témoins recueillent d’autres renseignements auprès de vous. Un témoin peut rester sur votre ordinateur une fois la session Internet terminée (jusqu’à ce que le témoin expire ou vous le supprimiez).
Le gouvernement de la C.-B. recueille des renseignements personnels en vertu de l’alinéa 26(c) de la FOIPPA aux fins énoncées ci-dessous dans la section suivante.
Quel est le but de la collecte de mes renseignements personnels et comment seront-ils utilisés?
Le gouvernement de la C.-B recueille des renseignements personnels au moyen de témoins pour mieux comprendre les tendances générales des utilisateurs à un niveau agrégé et améliorer la performance Web, les services Web et la maintenance du site Web. Les renseignements personnels ne seront utilisés que par le personnel aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour un usage compatible à cette fin, sauf si vous y consentez expressément. Le gouvernement de la C.-B. recueille des renseignements personnels grâce à des vérifications de sécurité pour se protéger contre les menaces des pirates informatiques et à d’autres fins d’application de la loi et de sécurité. Le gouvernement de la C.-B. n’utilise pas ces données pour déterminer votre identité, sauf si cela est exigé dans le cadre d’une enquête interne ou pour une autre fin liée à l’application de la loi, et ce, uniquement en conformité avec la FOIPPA.
Puis-je refuser la collecte de mes renseignements personnels?
Votre navigateur peut vous permettre de désactiver les témoins, mais vous ne pouvez pas refuser que des renseignements personnels soient recueillis à des fins de vérification. De plus, votre décision de désactiver les témoins peut compromettre votre capacité à naviguer, à lire et à télécharger les renseignements contenus sur les sites Web du gouvernement de la C.-B., et le gouvernement peut ne pas être en mesure de personnaliser votre expérience Web. Toutefois, vous pouvez toujours avoir accès aux services du gouvernement de la C.-B. par d’autres moyens tels que par la sollicitation directe, par télécopieur ou par la poste.
Quelles sont les mesures de protection en place pour protéger mes renseignements personnels?
Le gouvernement de la C.-B. est tenu de protéger vos renseignements personnels en prenant des dispositions raisonnables en matière de sécurité contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou l’élimination non autorisés. Plus précisément, l’accès aux systèmes, aux applications et aux données recueillies est réservé au personnel autorisé seulement. De plus, tout renseignement personnel recueilli et utilisé pour déterminer les tendances chez les utilisateurs (p. ex., adresse IP) est regroupé et rendu anonyme pendant la production du rapport.
Pendant combien de temps les renseignements sont-ils conservés?
Certains témoins resteront sur votre ordinateur tant que votre navigateur restera ouvert ou jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre ordinateur. D’autres témoins resteront sur votre ordinateur afin que vous puissiez être reconnu lorsque vous revenez sur le site Web. Ces témoins expireront au plus tard 18 mois à partir du moment où ils sont placés pour la première fois sur votre ordinateur. Les renseignements recueillis à l’aide d’un témoin ou d’un journal de vérification de sécurité sont conservés pendant deux ans. Les renseignements recueillis ou créés par le gouvernement de la C.-B. sont conservés conformément aux calendriers de conservation des dossiers du gouvernement et à d’autres exigences législatives.
Comment puis-je accéder aux renseignements que je soumets à un site Web et les corriger?
Vous pouvez consulter tous les renseignements personnels recueillis à votre sujet en demandant l’accès à ceux-ci au ministère qui les détient ou en présentant une demande d’accès aux renseignements. Vous pouvez demander des modifications ou annoter vos renseignements personnels si vous croyez qu’ils sont inexacts en présentant une demande écrite décrivant l’erreur. Veuillez communiquer avec le ministère ou autre organisme gouvernemental qui détient vos renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez communiquer avec la Direction Générale de la protection des renseignements personnels, de la conformité et de la formation.
Qu’en est-il des liens vers des sites Web externes du gouvernement de la C.-B.?
Les sites Web du gouvernement de la C.-B. peuvent comprendre des liens vers des sites externes. Dès que vous quittez un site Web du gouvernement de la C.-B., cet énoncé de confidentialité ne s’applique pas. Le gouvernement de la C.-B. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web externes.
Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements sur cet énoncé de confidentialité?
Les questions concernant cet énoncé de confidentialité, y compris la collecte de renseignements personnels, peuvent être adressées à un conseiller principal en protection de la vie privée de la Direction Générale de la protection des renseignements personnels, de la conformité et de la formation du Ministry of Finance (ministère des Finances), PO Box 9493 Stn Prov Govt, Victoria, BC., V8W 9N7, téléphone (250) 356-1851. Privacy.Helpline@gov.bc.ca.