Mettre fin au racisme et à la haine : Votre droit. Votre responsabilité
Crimes Motivés Par La Haine en C.-B.
Tous les habitants de la Colombie-Britannique ont le droit de se sentir en sécurité et de participer à leur collectivité.
Le racisme et la haine rendent cela impossible en suscitant de la peur et en créant de l’exclusion.
Nous devons travailler ensemble pour mettre fin au racisme et à la haine dans nos collectivités en comprenant la haine, la façon de la signaler et comment il convient d’agir lorsque nous en sommes témoins.
De toutes les formes de criminalité, les crimes motivés par la haine sont probablement les infractions les moins signalées.
Les crimes motivés par la haine touchent tout le monde
Il est important de comprendre que les crimes motivés par la haine sont des « messages criminels en ce sens que l’auteur envoie un message aux membres d’un certain groupe qu’ils sont méprisés, dévalorisés ou qu’ils ne sont pas les bienvenus dans un quartier, une collectivité, une école ou un lieu de travail en particulier. » (American Psychological Association 1998).
Les renseignements suivants sont fournis à titre d’information générale plutôt qu’à titre de conseils juridiques ou de définition exhaustive d’un crime motivé par la haine. Au Canada, un crime motivé par la haine est une infraction criminelle contre une personne, un groupe ou un bien qui est motivée par les préjugés ou la haine du délinquant à l’égard de toute personne appartenant à un groupe identifiable qui se distingue par sa race, son origine nationale ou ethnique, sa langue, sa couleur, sa religion, son sexe, son âge, son incapacité mentale ou physique, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre ou par tout autre facteur semblable.
En 2018, environ 44 % des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par la race ou l’ethnicité. Race est un terme utilisé pour classer les gens en groupes basés principalement sur des traits physiques tels que la couleur de la peau. Les catégories raciales ne sont pas fondées sur la science ou la biologie, mais sur des différences que la société a créées, avec des conséquences importantes sur la vie des gens. Les catégories raciales peuvent varier au fil du temps et du lieu et chevaucher des groupes ethniques, culturels ou religieux. L’ethnicité est généralement comprise comme quelque chose que nous acquérons (p. ex. une culture, une histoire, une langue ou une nationalité commune).
En 2018, environ 36 % des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par la religion. La religion est toute confession religieuse, groupe, secte ou autre communauté ou système de croyances définis par la religion et/ou les pratiques spirituelles. Les crimes motivés par la haine contre les groupes religieux sont souvent ciblés contre des collectivités ou des personnes en fonction de leur tenue ou affiliation religieuse perçue ou mal interprétée.
En 2018, environ 1 % des crimes motivés par la haine signalés impliquaient l’âge, l’incapacité mentale et physique. On estime qu’un Canadien sur cinq âgé de 15 ans et plus a au moins une incapacité. La recherche sur la victimisation a révélé que le fait d’avoir une incapacité, et la gravité de cette incapacité, sont liés à des niveaux plus élevés de victimisation. En ce qui concerne l’âge, la recherche sur la victimisation a révélé que les aînés sont plus susceptibles que les autres personnes de rester à la maison en raison de la peur de la criminalité, tandis que les autres personnes sont plus susceptibles de modifier leur comportement d’une autre manière afin de se protéger.
En 2018, environ 12 % des crimes motivés par la haine signalés au Canada étaient motivés par l’orientation sexuelle perçue, alors qu’environ 1 % étaient motivés par l’identité de genre perçue. L’orientation sexuelle désigne les personnes vers qui quelqu’un est attiré sexuellement et/ou romantiquement. L’identité de genre désigne l’expérience interne et externe d’une personne en matière de genre qui peut être identique ou différente du sexe qui lui a été attribué à la naissance. Certaines victimes de crimes motivés par la haine fondés sur l’orientation sexuelles peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue.
Avec l’évolution de la société canadienne, d’autres groupes identifiables pourraient être définis par la loi à l’avenir. L’ajout de « tout autre facteur semblable » au Code criminel vise à protéger les catégories du public qui ne sont pas encore désignées comme des groupes identifiables
Qu’est-ce qu’un crime motivé par la haine?
Presque tous les types de crimes commis contre une personne ou un bien peuvent être motivés par la haine. Il peut s’agir d’infractions comme l’agression, la profération de menaces, le harcèlement criminel et les méfaits, y compris les graffitis.
L’article 718.2 du Code criminel contient des dispositions spécifiques portant sur la détermination de la peine relativement aux crimes motivés par la haine. La loi prévoit que lorsqu’une infraction a été motivée par la haine contre un groupe identifiable, un tribunal peut considérer cette motivation comme une circonstance aggravante à une sanction pénale.
Les articles 318 et 319 du Code criminel traitent de la propagande haineuse.
L’article 318 considère comme une infraction criminelle le fait de préconiser ou de fomenter le génocide.
L’article 319(1) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer une déclaration en un endroit public qui incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix. Par exemple, cette infraction pourrait être commise dans le cadre d’une manifestation ou d’une action de protestation.
L’article 319(2) considère comme une infraction criminelle le fait de communiquer des déclarations, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent volontairement la haine contre un groupe identifiable. Cela comprend les déclarations apparaissant sur papier ou sur Internet, y compris sous un format audio ou vidéo. Cette infraction peut également s’appliquer aux déclarations orales ou écrites dans un lieu accessible au public ou des déclarations diffusées dans un lieu accessible au public.
Il est important de noter que les lois sur la propagande haineuse n’exigent pas de prouver que la communication a effectivement causé de la haine.
L’article 430 (4.1) du Code criminel traite des méfaits motivés par la haine. Quiconque, étant motivé par des préjugés ou de la haine, endommage ou détériore des lieux de culte, des écoles, des résidences pour personnes âgées ou des lieux utilisés pour des activités ou des événements sociaux, culturels ou sportifs qui sont utilisés principalement par un groupe identifiable, commet une infraction criminelle.
La loi établit souvent un équilibre entre des intérêts et des droits opposés. Au Canada, l’article 2 de la Canadian Charter of Rights and Freedoms protège les droits fondamentaux à la liberté d’expression alors que le droit canadien reconnaît une limite raisonnable aux formes d’expression qui incitent volontairement à la haine.
Les considérations complexes entourant ces infractions signifient qu’elles sont examinées attentivement par la police et les procureurs. Les incidents motivés par la haine ne constituent pas tous des crimes motivés par la haine ou ne font pas tous l’objet de poursuites. Si l’affaire justifie que la police transmette le dossier pour une poursuite éventuelle, l’avocat de la Couronne applique de façon indépendante une politique accessible au public propre à ce sujet
Un incident motivé par la haine est une façon pratique de définir un éventail plus large de comportements qui peuvent ou non correspondre à la définition de « crime motivé par la haine ». Divers facteurs sont pris en considération, y compris la gravité du comportement, la nature de la preuve disponible et les considérations d’intérêt public, et les autorités peuvent décider que certains comportements haineux, préjudiciables ou tendancieux ne feront pas l’objet d’accusations ni de poursuites.
Avec tous les incidents motivés par la haine, qu’ils soient au final désignés comme criminels ou non, les victimes et les groupes communautaires ont un rôle à jouer.
[haine]
Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. La haine contre des groupes identifiables se nourrit de l’insensibilité, du sectarisme et de la destruction tant du groupe cible que des valeurs propres à notre société. La haine est une émotion qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe.
Cour suprême du Canada - R. c. Keegstra